Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12598

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 20/12598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU, Me RAGON et Me COHEN BARRALIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE, Me LUMBROSO et Me BRONZONI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12598 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMGO N° MINUTE : Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c91211936937a1f3df
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12598

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 20/12598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me ANDRE, Me RAGON, Me HOZE, Me COHEN BARRALIS, Me LUMBROSO et Me BRONSONI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12598 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMGO N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f79ae80a8925e91949ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles