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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/12753 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12753

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/12753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/12753 N° Portalis 352J-W-B7E-CTM6H N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE Société MUTUELLE ASSURANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e6c432ce7d11a7009a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12753

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/12753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/12753 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTM6H DEMANDEUR S.A. MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289d2c4a0d96dcda5266

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1