Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12765

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 20/12765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12765 N° Portalis 352J-W-B7E-CTNBA N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 26 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c797e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12765

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/12765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12765 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNBA DEMANDEUR Me [M] [O] en qualité de liquidateur de la société SEE SIMEONI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 DEFENDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d6342d338c20d31214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles