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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/12860 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12860

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 20/12860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/12860 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNXJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [T] IARD en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455fadcdc6046d477e8ef7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/12860

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 20/12860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/12860 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNXJ N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. GENERALI IA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bd8cdc6046d47d60713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1