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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/10004

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 20/10004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/10004 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJLS N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] C/ S.D.C. SECONDAIRE DU BÂTIMENT J DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE SÈVRES Représenté par son syndic REGARDS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100b00f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1