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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20-10.449 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10449

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 20/10449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RONZEAU (P0499) Me TAÏEB (C1885) Me JUILLARD (E0410) C.C.C. délivrée le : à Me de MOULINS BEAUFORT (B0502) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10449 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBSW N° MINUTE : 9 Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0c23308db0e5f20747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/10449

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 20/10449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/03 DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 20/10449 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDVF AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTURE [F] [L] ET ASSOCIES( la SELARL ANDRE - DESCOSSE) C/ S.C.I. SCCV LA CASCADE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630bb9f94e984650c07b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1