Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 20/00230
TJ 74281, 4 août 2026, RG 20/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 Août 2026 N° 26/00084 N° RG 20/00230 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EF5S ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00230
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 20/00230
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00230
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 20/00230
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/339 PARQUET N° : JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RWO7 AFFAIRE : [Z] [M], [R] [M], [A] [M], Société CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS C/ [E] [M] JUGEMENT CORR
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