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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 2001/140 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01140

    TJ 21231, 16 mars 2026, RG 20/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 20/01140 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G64V NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], [Localité 2] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92c79cdc6046d47f51910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01140

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 20/01140

    Pôle social - N° RG 20/01140 - N° Portalis DB22-W-B7E-PS2D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d59ac839fdebfb12a25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1