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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 2001/505 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01505

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 20/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 20/01505 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBR4 N° Minute : 25/01251 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d5d02bad2f30af71dc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01505

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 20/01505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01345 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSGD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [I] née le 28 Septembre 1993 à [Localité 1] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880c4805b0c2c08d1658

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1