Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01505
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 20/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 20/01505 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBR4 N° Minute : 25/01251 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées
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ca other ca_montpellier n° 20/01505
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 20/01505
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 6 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUA ARRÊT n° 25/708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01505
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/01505
XG/BE Numéro 24/2609 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSWG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] [O] C/ [I] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01505
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 20/01505
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01345 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSGD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [I] née le 28 Septembre 1993 à [Localité 1] (BOUCHES-DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01505
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 20/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKOV Minute n° 23/00040 S.A.R.L. CERRAN AUTOMOBILE C/ [F], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE SCHAEFER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01505
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 20/01505
25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01505 - Portalis DBVU-V-B7E-FPH6 S.A.S. SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MED ICO CHIRURGICAL DE [Localité 5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL Arrêt rendu ce VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01505
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 20/01505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 403 N° RG 20/01505 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ5N [G] [V] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE d'AZUR Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01505
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01505 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6RM AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01505
CA Dijon, 28 juin 2022, RG 20/01505
MP/IC ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ [O] [E] [J] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01505
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01505
15/04/2022 ARRÊT N°115/2022 N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUQ3 CK/KB Décision déférée du 26 Mai 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11383) [J] [L] [B] [O] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/505
CA Agen, 2 déc. 2002, RG 2001/505
DU 02 Décembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B S.A. SFTF C/ Société CASSAN Y..., S.A. LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN RG N : 01/00505 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Décembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Ch
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