Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01519
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 20/01519
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 20/01519 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKBG DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (31) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01519
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 20/01519
N° RG : N° RG 20/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFAT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 20/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFAT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE, [X] [Y], [G] [W], [B] [W]
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