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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01519

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 20/01519

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 20/01519 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKBG DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (31) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c274ecdc6046d4792e6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01519

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 20/01519

    N° RG : N° RG 20/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFAT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 20/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFAT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE, [X] [Y], [G] [W], [B] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

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