Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/01155
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 20/01155
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20J N° RG 20/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDTB N° minute : 25/ du 11 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01155
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 20/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 20/01155 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4JK N° Minute : 24/01601 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copies délivrées le :
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