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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 2001-268 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 20/01268

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 20/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02520 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867941388e7853abf067
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 20/01268

    TJ 59183, 10 juin 2025, RG 20/01268

    RPVA, expédition délivrée à : Me Gaëlle LE ROC’H, Me Perrine TOUPRY et au JE cabinet B + grosse et expédition notifiées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 JAF Cabinet B

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778ad395d6ba9f2ab444
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01268

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02375 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le 13 Février 1970 à [Localité 6] (CALVADOS

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0072980a82f59d98c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1