Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 20/01271
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 20/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01271 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CLQK / J.A.F AFFAIRE : [E] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/01271
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/01271
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/01271 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJL2 DEMANDEUR : Madame [B] [I] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] repr
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 20/01271
TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 20/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 20/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYEZ N° de minute : Affaire : [M] / S.A.R.L.U. VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEURS ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie
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