Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/03889
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 20/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03889 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAWX N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES S.A.S. BRUNET
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 20/03889
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 20/03889
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 20/03889 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAFM Expédition délivrée à Me ALIMOUSSA à Me ALINOT le DEMANDEURS: Madam
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tj Désistement partiel tj75056 n° 20/03889
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 20/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03889 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAWX N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [J
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