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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00009 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00009

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 21/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 21/00009 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30915bcdc6046d476fac1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00009

    TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 21/00009

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. MIDI DIFF c/ S.C.I. KELI BSD MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMJQ Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69601731cdc6046d47abecae
  • tj Expertise tj76351 n° 21/00009

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 21/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/272 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ed1
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 21/00009

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION DU PRIX DU 11 AVRIL 2025 N° RG 21/00009 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZHI Code NAC : 78A ENTRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963750ea89248182a763e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00009

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00009

    MINUTE N° 24/00322 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FIXV AFFAIRE : S.A.S. EFISIO C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EFISIO dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b7f055f58eef56f5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00009

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 21/00009

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAZB Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01170 DEMANDEUR S.A.S. IMFRA (IMMOBILIERE FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ffb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00009

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBPX 89E JUGEMENT AFFAIRE : [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1