Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj85194 n° 21/00012
TJ 85194, 31 mars 2026, RG 21/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00012 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CLN6 JUGEMENT : 31 Mars 2026 AFFAIRE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 2] / [T] [C] [O] veuve MR [K] [Y]
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 21/00012
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 21/00012
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, PROROGE jusqu’au 30 décembre 2027 le délai au terme duquel la
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tj Homologue l'accord des parties tj95500 n° 21/00012
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 21/00012
01 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 21/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDO4 Société CSK [Localité 5] S.A.S. DIACAR c/ S.C.I. AUTOPLEX-[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe
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