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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00022 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 21/00022

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 21/00022

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. DOM N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 21/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTYB expédition délivrée à SCI DOM ME, [P] TPG DES AM TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44defcdc6046d47f466fb
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj49007 n° 21/00022

    TJ 49007, 11 mars 2025, RG 21/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, PRONONCE, pour insuffisance d

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec55c64531385b027064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00022

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 21/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3FR JUGEMENT DU : 20 Août 2024 AFFAIRE : S.A.S. PICARD SURGELES C/ S.C.I. CARRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 Madame AHSSAÏNI, Juge, statuant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e805ccdf244625b5fbac
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00022

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 21/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUILLET 2024 N° RG 21/00022 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2NF Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede1c63cd64a75c4c767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00022

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BERNARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KOERFER BOULAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00022 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQUY N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 J

    Lire la décision → Vérifier la source 660472304bab556c0ba8d66d

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