Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 21/00022
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 21/00022
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. DOM N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 21/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTYB expédition délivrée à SCI DOM ME, [P] TPG DES AM TRIBUNAL DE
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ca other ca_angers n° 21/00022
CA Angers, 13 mai 2025, RG 21/00022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAR jugement du 13 octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02142 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : S.A
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj49007 n° 21/00022
TJ 49007, 11 mars 2025, RG 21/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, PRONONCE, pour insuffisance d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00022
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 21/00022
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3FR JUGEMENT DU : 20 Août 2024 AFFAIRE : S.A.S. PICARD SURGELES C/ S.C.I. CARRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 Madame AHSSAÏNI, Juge, statuant par déléga
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00022
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 21/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUILLET 2024 N° RG 21/00022 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2NF Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00022
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BERNARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KOERFER BOULAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00022 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQUY N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00022
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/00022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00022
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/00022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00022 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHTG AFFAIRE : EPIC LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00022
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00022
N° 74 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - Me Fidèle, - Me Wong Yen, - Me Aureille, - Me Fritch et Marjou, - Ets Public [ZP], - Polynésie française, le 31.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audien
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00022
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00022
ARRET N° 23/120 R.G N° 21/00022 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGIW Du 07/07/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ S.A.R.L. [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00022
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00022
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00022
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00022
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKLO CPAM HAUTE SAVOIE C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 23 Décembre 2020 RG : 17/03300
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00022
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 décembre 2020 RG :18/00086 [P] C/ S.A.S. KOOKAI Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00022
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00022
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 283/23 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLZ6 VCL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Novembre 2020 (RG 19/00012 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00022
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 21/00022
AFFAIRE : N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2020 RG n° 18/01289 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00022
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 21/00022
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXDT Ordonnance n° 2023/[Localité 7]/016 Mme [Z] [F] Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [H] [F] Mme [G] [F] M. [R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00022
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/00022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLSY Jugement n° 2018005524 rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00022
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/00022
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 15/2022 N° de dossier : N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKRG O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00022
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00022
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/27, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00022 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00022
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 21/00022
ARRÊT N°22/441 MI N° RG 21/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPNK Commune DE [Localité 4] C/ S.C.I. INCANA [Localité 5] RG 1èRE INSTANCE : 18/02024 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une d
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