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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj51108 n° 21/00023

    TJ 51108, 6 janv. 2026, RG 21/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 N° RG 21/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWSY ENTRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c84cdc6046d4762e868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00023

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 21/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7F-W6N Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [P] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b4d22713eb88c8933f
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 21/00023

    TJ 67437, 12 sept. 2025, RG 21/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 21/00023 - N° Portalis DB2D-W-B7F-B65L M.25/66 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 12 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e569d10e2901d10fa45d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 21/00023

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWEW NAC : 30F JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INDIGO DEAL [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Mathieu GIRARD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 665df130b8175b325ea05bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00023

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :18 décembre 2023 Salarié :M. [L] [K] Requête n° : N° RG 21/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VPY7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e8a47d1f8c9dd6f622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1