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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 21/00025

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 21/00025

    Dossier N° RG 21/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CANG - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [G], [W] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b280cdc6046d47175fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00025

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 21/00025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 21/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K53H Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29941e97b8c182996473f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00025

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00025

    MINUTE N° 25/268 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJZH AFFAIRE : S.A. [12] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. [12], dont le siège social est sis [Adresse 14] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beebad61014a2086e0a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00025

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/00025

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [S] [E] Requête n° : N° RG 21/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPZT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839a44bb525fe3b88fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1