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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00029 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 21/00029

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 21/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 20 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme :Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme à la marge Me Sophie BAYARD JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd51984f14adac9d4752e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj08105 n° 21/00029

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 21/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D42N JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801c893c619cd1f47748c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00029

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54Z Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232440cdc6046d474d4ea3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 21/00029

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 21/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IC43 N° MINUTE : 2025/36 DEMANDERESSE [Adresse 19] dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f37afb61838af1fe14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1