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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00031 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00031

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 21/00031

    MINUTE N° 26/00065 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 21/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKCK AFFAIRE : [E] [X] C/ CPAM DE LA [Localité 1], Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [E] [X] demeurant Chez M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf19cdc6046d47e4e368
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 21/00031

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 21/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 21/00031 - N° Portalis DBXO-W-B7F-COOA CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Feu [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] et décédé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947003975782d5f060ab440
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00031

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00031

    MINUTE N° 24/00323 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKCK AFFAIRE : [N] [C] C/ CPAM DE LA VIENNE, Société BBM 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [C], née le 4 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b6f055f58eef56f56d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00031

    TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 21/00031

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNWU A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le trente Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c6246ef03ef1fcfea794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00031

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Mai 2024 Minute n° : Audience du :04 mars 2024 Salarié :M. [I] [J] Requête n° : N° RG 21/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ddad94801f110a5717d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1