Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00032 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00032

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 21/00032

    N° RG 21/00032 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUPL - Page / - MINUTE N° : 18 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00032 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUPL AFFAIRE : [O] [M] [K] C/ [R] [K], [C] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 694683db75782d5f06f3d68a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 21/00032

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 21/00032

    Jugement AT Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 21/32 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [Y] FLAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0d575259d001c76c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00032

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 21/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 ROLE : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KW2Y AFFAIRE : [W] [F] [P] C/ MMA IARD ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 685450d8f58c06bf601330d4
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00032

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00032

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 21/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 14 Mars 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f47a08f10468b3f5b60247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1