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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00032
TJ 98735, 26 août 2025, RG 21/00032
N° RG 21/00032 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUPL - Page / - MINUTE N° : 18 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00032 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUPL AFFAIRE : [O] [M] [K] C/ [R] [K], [C] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 21/00032
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 21/00032
Jugement AT Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 21/32 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [Y] FLAMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00032
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 21/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 ROLE : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KW2Y AFFAIRE : [W] [F] [P] C/ MMA IARD ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CAB
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ca other ca_papeete n° 21/00032
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 21/00032
N° 1 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à CSIP le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 21/00032 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00032
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3SL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00032
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 21/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 14 Mars 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00032
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00032
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00032
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00032
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 222 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KC Décis
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00032
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00032
N° 88 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Passerat, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité 29] [Adresse 22] Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00032 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 5, rg n° 14/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00032
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00032
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00032
N° 26/add GR --------------- Copies authentiques délivrées à : - Csip, - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00032 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00065, rg F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/00032
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00032
MINUTE N° 23/247 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00032
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00032
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00032
N° de minute : 15/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/12) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00032
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00032
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 271/23 N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4G VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 07 Décembre 2020 (RG 17/00361 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00032
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00032
N° 498 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tulasne, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Poullet-Osier, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00032 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00032
CA Nouméa, 24 oct. 2022, RG 21/00032
N° de minute : 78/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 octobre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R55 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/110) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00032
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 21/00032
C9 N° RG 21/00032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET Me Claire BOURGEOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00032
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00032
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/37, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GNJ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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