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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 21/00047

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 21/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00008 Nature : 89B N° RG 21/00047 N° Portalis DBWV-W-B7F-EAWW [R] [M] c/ S.A.S. [9] [F] [7] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69868624cdc6046d474aca46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/00047

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 21/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I45H N° Minute : 25/00295 AFFAIRE : [J] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [R] et à [6] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe6f81cc98b9e9f0b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00047

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 21/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04146 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI3N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [P] veuve [X] née le 18 Janvier 1936 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dcd88ba22ff74f912b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00047

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00047 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ2N N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [G] épouse [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 666896126e764f0738a148f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00047

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 21/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 21/00047 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4OJ Code NAC : 78A ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f2d110777d50083b8f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00047

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 FIXATION ADJUDICATION N° RG 21/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS46 MINUTE : 2024/0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc8b98137c174783f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1