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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00050 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00050

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 21/00050

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 114 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DB36-W-B7F-DNY - 28A AFFAIRE : [CZ] [AC] [RS], [ZF] [YZ] [RS], [U] [PB] [RS], [XH] [RS], [HR] [NT] [RS], [TH] [YX] [RS], [WJ] [ZH] [RS], [HA] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691daddb02bad2f30af9fa24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00050

    TJ 38544, 26 juin 2025, RG 21/00050

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CWQI / NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DAUPHINOIS C/ S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, Société MMA IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e154bcaacdd63b248d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00050

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00050 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ2U N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Décembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. GECINA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b954d218341b646d8a7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00050

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [J] [R] Requête n° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQFX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd6d94801f110a5711c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00050

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 21/00050

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JANVIER 2024 N° RG 21/00050 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYO2 Code NAC : 58Z E.J. DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1686cb9f94e9846513f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1