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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 21/00054

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 21/00054

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier PILOT + Me Eric BOCQUILLON + Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4CX Nature Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f807195da062e0a07736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00054

    TJ 68224, 16 févr. 2026, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HEXH MINUTE n° 26/00025 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e528cdc6046d47bdc023
  • tj Ajournement tj45234 n° 21/00054

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3HQ Société CRÉDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 698530cecdc6046d471db517
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00054

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIDJ AFFAIRE : M. [I] [H] (Me Marc MAMELLI) C/ M. [M] [O] et autres (Maître Julien FLANDIN de l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 8]) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9d41f8a20b910000001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00054

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HETA Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : Association LE COIN DU MIROIR Association LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE BOURGOGNE (FRAC DE BOURGOGNE C/ MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b883ea43407b9fbbc8d
  • tj Ajournement Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00054

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3HQ minute : 24/66 Société CRÉDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59523308db0e5f7c6c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1