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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00057 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00057

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 21/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 080 /2026 N° RG 21/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CBUV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [S] [U], agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [P] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e0b93c619cd1f80969c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00057

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 21/00057

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20270000010 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKZF AFFAIRE : [C] [D] C/ [Y] [I], [Z] [M] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c09d951d116d38941fe

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1