Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 21/00059
1 exp Me Anne KESSLER, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE DU 19 MARS 202
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 expMe Stéphanie MOUTET 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 14 août 2025, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier d
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 21/00059
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 21/00059
AFFAIRE : Madame [Z] [W] 2 67 11 49 007 289 15 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00059 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPLA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 22 AVRIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00059
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Février 2024 Minute n° : Audience du :14 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQPD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
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