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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00061

    TJ 08105, 29 mai 2026, RG 21/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBWT-W-B7F-DZ33 58E MINUTE N° / DEMANDEUR Mme [T] [M] née [P], agissant en qualité d’héritière de M. [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb87cdc6046d47beebd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00061

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 21/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 21/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CLHJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer LEBRUN Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [K] [L] 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f90cdc6046d47031573
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00061

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du : 12 mars 2024 Salarié : M. [R] [M] Requête n° : N° RG 21/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQPT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son d

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb12ff05552387a93deb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1