Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00062
TJ 08105, 19 mai 2026, RG 21/00062
[I] [S] [P] c/ MSA [R] Dossier N° RG 21/00062 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D2VI Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 19 mai 2026 _____________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/00062
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 21/00062
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PU25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDEURS M. [W] [I], demeurant [Adresse 11] représ
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 21/00062
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 21/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 21/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDZD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me KELYOR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/00062
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 21/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 01 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT INTERRUPTION D’INSTANCE POUR CAUSE DE PROCEDURE COLLECTIVE DOSSIER N° : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PU25 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMAND
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