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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00064

    TJ 08105, 29 mai 2026, RG 21/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7F-DZ4Q 54G MINUTE N° 65/2026 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb7fcdc6046d47beeb5f
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00064

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 21/00064

    N° RG 21/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNM6 MINUTE : 26/00070 ancien N° RG TI 11-19-1083 BDF 000219030044P AMJ 6085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f70cdc6046d4781d8d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 21/00064

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 21/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KW47 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d650cdc6046d4735f54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00064

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/00064

    AFFAIRE : Monsieur [Y] [X] 1 64 04 14 118 152 83 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPRV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3ab21149c853c5e8f8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00064

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 21/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01644 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [N] [P] née le 22 Septembre 1978 en ALGERIE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8f5418c246fd6a5ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00064

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 21/00064

    Minute n° : 24/00396 N° RG 21/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H4RY Affaire : [C]-S.A.S.U. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me MARSAULT de

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc42e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00064

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01876 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [C] née le 22 Septembre 1978 à ALGERIE () [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66425941879c8a875bd46726
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00064

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 21/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66425812879c8a875bd4612b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00064

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 21/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V57Z Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00064

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 21/00064

    Pôle social - N° RG 21/00064 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZJE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Cédric PUTANIER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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