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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00068

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 21/00068

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 21/00068 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DPOY N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Y] . SAS [25] . [16] . [12] CCC à : . Me GONZALES (case) . SCP FROMONT BRIENS (LS) . CNAM Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d1a9da3689504686c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00068

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 21/00068

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [FO] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a360bb2f8a66ca6729c
  • tj Expertise tj84007 n° 21/00068

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00068

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWIF Minute N° : 25/00287 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [H] 10 place Henri Bosco 84140 MONTFAVET représentée par Me Isabelle CUILLERET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00068

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 21/00068

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane AUBERT la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I4UQ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2b0169a5863c405ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00068

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/00068

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-A

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