Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00070
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/00070
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Madame [V] [R] veuve [J] C/ Monsieur [A] [N] Madame [O] [M] épouse [N] NUMÉRO R.G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 21/00070
TJ 74281, 29 août 2025, RG 21/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00089 N° Rôle : N° RG 21/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00070
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 21/00070
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20283000285 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SK35 AFFAIRE : [Z] [G], [E] [F], Société RATP CONTROLE ET SURETE LAC LA61 C/ [S] [I] JUGEMENT C
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00070
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 21/00070
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Mme [C] [G] épouse [D] C/ Monsieur [L] [U] Madame [R] [P] épouse [U] NUMÉRO R.G. : N° RG 21/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCEQ Le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00070
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [V] N° RG 21/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCEQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00070
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/00070
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur [A] [C] [R] C/ Monsieur [D] [L] Madame [P] [T] épouse [L] NUMÉRO R.G. : N° RG 21/00070 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00070
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00070
Pôle social - N° RG 21/00070 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZL3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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