Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 21/00072

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 21/00072

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2NH 63A [Y] [T], [B] [T] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN, [F] [Z], [D] [A], [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 2 décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f7575782d5f06c6f0f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00072

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/00072

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6eb3454b98788c06a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 21/00072

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 21/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 21/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7F-CR73 Minute n° 25/30 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - [1] - [A] Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La com

    Lire la décision → Vérifier la source 699f61f7cdc6046d47bb98af
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00072

    TJ Pontoise, 4 févr. 2025, RG 21/00072

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2NH 63A [S] [X], [N] [X] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. HOPITAL PRIVE [11], [E] [P], [G] [I], [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 février 2025 par Marie VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27c920a87e48916eb89db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles