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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 21/00084

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 21/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DESERTION D’ENCHERE DU 26 Juin 2026- N°A 26/00027 N° Rôle : N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EON4 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828b793c619cd1f48bd1f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 21/00084

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 21/00084

    SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00076 N° Rôle : N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EON4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 20 Mars 2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b4ecdc6046d47b185d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 21/00084

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 21/00084

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-74Y7X Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985509acdc6046d471fda98
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 21/00084

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 21/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HF7Z la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT Avant-dire droit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60f4a24c6addadccdab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00084

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLL2 N° Minute : 24/01891 AFFAIRE Société LE GIE [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e49
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00084

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 21/00084

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mai 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1972c3aeb1821317aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00084

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 21/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00084 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCSE 88E JUGEMENT AFFAIRE : [H] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a199d110777d5008236c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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