Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 21/00084
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 21/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DESERTION D’ENCHERE DU 26 Juin 2026- N°A 26/00027 N° Rôle : N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EON4 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 21/00084
TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 21/00084
SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00076 N° Rôle : N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EON4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 20 Mars 2026 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 21/00084
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 21/00084
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-74Y7X Juge
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 21/00084
TJ 68224, 19 août 2025, RG 21/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HF7Z la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT Avant-dire droit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00084
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLL2 N° Minute : 24/01891 AFFAIRE Société LE GIE [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00084
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 21/00084
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mai 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00084
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 21/00084
N° 21 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Boumba, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 21/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00084
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 21/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00084 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCSE 88E JUGEMENT AFFAIRE : [H] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00084
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L32G S.A.S. ST MICHEL CHAMPAGNAC c/ Madame [I], [B] [A] épouse [E] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00084
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 4 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00178 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00084
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00084
N° 49 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maillard, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00084 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00084
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32A Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00084
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00084
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUM ----------------------- [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00084
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJQ. [G] [D] C/ Association LE JARDIN ARLESIEN Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Marie paule
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00084
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/00084
AFFAIRE : N° RG 21/00084 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVF4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 11 Décembre 2020 - RG n° 19/00105 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00084
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00084
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n°36 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLGI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00084
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00084 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4D AFFAIRE : [S] [P] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00084
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00084
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 178/23 N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TML3 IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00076) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00084
CA Metz, 7 déc. 2022, RG 21/00084
Arrêt n° 22/00763 07 Décembre 2022 --------------------- N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNB4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Décembre 2020 19/00523 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00084
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00084
ARRET N° N° RG 21/00084 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGRH S.A.S. NACC C/ M. [O] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire, de
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