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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00086 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 21/00086

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 21/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 17 Mars 2026 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L75O 78A Jugement rendu le 17 Mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac6fcdc6046d47b29bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00086

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 21/00086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00086 - N° Portalis DB36-W-B7F-CU4L - 74D AFFAIRE : [K] [D], [M] [X] épouse [D] C/ [I] [Q] [D], [H] [O] épouse [D], [A] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8215cdc6046d47a53b56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00086

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 21/00086

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLG5 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f3dcdc6046d47add101
  • tj Expertise tj87085 n° 21/00086

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 21/00086

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FFO6 Le Tribunal judiciaire -POL

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f1d75782d5f0680a3cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00086

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 21/00086

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 82 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00086 - N° Portalis DB36-W-B7F-DQK - 28A AFFAIRE : [I] [A], [T] [Z] épouse [N], [C] [M] [Z], [K] [Z], [L] [Z] épouse [O], [W] [Z], [B] [Z] veuve [J], [X] [E] [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ec5bb81cebe2e80cf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00086

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLL7 N° Minute : 25/00609 AFFAIRE S.A. [4] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ecfb34a5cb0e4896333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1