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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00088

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLMO N° Minute : 24/01881 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06679e6ebb156775eb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00088

    TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 21/00088

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b7f5341ca999acda67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00088

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 21/00088

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juin 2024 N° RG 21/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2NX Code NAC : 29E [T] [C] [S] [J] [S] [G] [S] [W] [S] C/ [Y] [A] divorcée [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf804956b912a0059e3ce

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1