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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00091 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/00091

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 21/00091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SCOTTA S.A.R.L. c/ S.C.I. La Mer Bleue N°26/134 Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHFH Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa573bcdc6046d47ac8da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00091

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 21/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 21/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7F-KZBA [X] [C] C/ Etablissement [19] [Localité 20] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d56a4025c174c40bc1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00091

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 21/00091

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [R] S.A.R.L. c/ S.C.I. La Mer Bleue MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHFH Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8c0e74459e0c7edaaea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1