Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/00091
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 21/00091
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SCOTTA S.A.R.L. c/ S.C.I. La Mer Bleue N°26/134 Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHFH Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00091
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 21/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 21/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7F-KZBA [X] [C] C/ Etablissement [19] [Localité 20] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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ca other ca_papeete n° 21/00091
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 21/00091
N° 98 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Passerat, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 novembre 2024 RG 21/00091 ; Décisio
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00091
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 21/00091
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [R] S.A.R.L. c/ S.C.I. La Mer Bleue MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHFH Grosse délivrée à expédition délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00091
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3N6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00091
CA Angers, 14 mars 2024, RG 21/00091
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGR jugement du 22 Novembre 2016 TGI de LORIENT RG N° 15/2356 arrêt du 30 Octobre 2018 CA RENNES RG N° 16/446 arrêt du 04 Novembre 2020 COUR DE CASSATION DE PARIS N° 19-
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00091
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00091
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUI Association ADPEP43 / [H] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00091
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00091 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5C AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00091
CA Cayenne, 15 nov. 2023, RG 21/00091
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 11] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00091 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4L6 [Z] [M] [S] ET [I] [R] [F] épouse [S] C/ Association CONGRÉGATION DES S'URS DE SAINT JOSEPH DE CLUNY ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00091
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 465, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC325 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00091
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 21/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 126 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DI4M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 décembre 2020 - Section Activités Diverses - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00091
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00091
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 518/23 N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMSN PN/MB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00012 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00091
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/00091
ARRÊT N°23/14 PC N° RG 21/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWF S.A.R.L. AREMA ENERGIES C/ [U] [E] ÉPOUSE [U] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00091
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33G Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00091
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00091
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYJ ----------------------- Association [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 avril 2021 Pole social du TJ de BASTIA 20/0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00091
CA Angers, 8 déc. 2022, RG 21/00091
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYR7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00091
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 21/00091
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2020, RG 2019F00378 Appelante Mme [U] [B] [M] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00091
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00091
DLP/CH S.A.S. AUXODIS, représentée par son Président en exercice domicilié ès- qualités au siège C/ [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00091
CA Fort-de-France, 9 sept. 2022, RG 21/00091
ARRET N° 22/169 R.G : N° RG 21/00091 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHCU Du 09/09/2022 S.A.R.L. BVM TRINITE C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00091
CA Amiens, 3 mai 2022, RG 21/00091
ARRET N° [U] [U] C/ S.E.L.A.R.L. '[G] [Z], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. IDEAL CONCEPT FERMETURES I.C.F. Société CABINET RAUSCENT PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE C
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