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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00101

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 21/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQEC Notifié à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Maître Renaud ROCHE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c2a93c619cd1fdb3002
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00101

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 21/00101

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48G 0A MINUTE : 26/00046 N° RG 21/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FO5S Ancien RG du TI 11-18-000699 BDF 000217178831P AMJ 5349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bda2cdc6046d47af8799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 21/00101

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 21/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] [X] [J] c\ Société SUEZ, [Y] [B] veuve [Z] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00003 N° RG 21/00101 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OALY DEMANDEUR Monsieur [X] [J] (décé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d15acdc6046d47f1315f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00101

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/00101

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4663887d03aa69fcc8c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1