Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00101
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 21/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQEC Notifié à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Maître Renaud ROCHE de
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00101
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 21/00101
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48G 0A MINUTE : 26/00046 N° RG 21/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FO5S Ancien RG du TI 11-18-000699 BDF 000217178831P AMJ 5349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 ____________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 21/00101
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 21/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] [X] [J] c\ Société SUEZ, [Y] [B] veuve [Z] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00003 N° RG 21/00101 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OALY DEMANDEUR Monsieur [X] [J] (décé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00101
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/00101
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, a
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ca other ca_paris n° 21/00101
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34U Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00101
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L333 S.A.S. MOJO c/ [R] [I] [B] [M] [H], [S] [G]-[D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00101
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 21/00101
N° 259 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 21/00101 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00101
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH6M AFFAIRE : [P] [X] ès qualité d'administrateur judiciaire de l'INDIVISION [V] ET [L] ... C/ [G] [A] ... Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00101
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/00101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 MARS 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHKR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00101
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00101
N° de minute : 5/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/60) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00101
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00101 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZX AFFAIRE : [R], [I], [Y] [P] C/ [D] [A] S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00101
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00101
AFFAIRE :N° RG 21/00101 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVG5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008309 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00101
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00101
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00218 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00101
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00101
DLP/CH [N] [C] Directeur C/ S.A.S. BUFFALO GRILL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00101
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00101
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA43 ----------------------- S.A.R.L. J.P. BIJOUX C/ [G] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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