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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/00104

    TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 21/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-HARP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d3a3f059c9e2cfa221be

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