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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00108 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 21/00108

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 21/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 21/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCESK N° de minute : 26/00172 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à AARPI CHOLEY ET VIDAL AVOCATS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3b45cdc6046d470d20eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00108

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 21/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 21/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DLWZ N° MINUTE : 25/00248 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître MICHELET Fabienne, avocate au barreau de Rennes, substiutée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb16763c15057e59e956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00108

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQER N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [Y] [C] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON (E9- 20/ 2062) le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035ab8daa57c7f668eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00108

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 21/00108

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21038000013 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SM2I AFFAIRE : [U] [D] C/ [V] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c09d951d116d3894242
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00108

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00108 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRBQ N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 11 Décembre 2020 Expertise : [M] [X] [Adresse 7] [Localité 14] JUGEMENT rendu le 30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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