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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00109

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWUM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société SOCIETE SELECT T.T, prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour le compte de son établisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bdbcdc6046d47d96937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00109

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 21/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03661 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJZF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bafe097417ee1c0a6d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00109

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me MOULIN / CCC + CE - Me SAMAMA / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00109 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRBR N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 09 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cb6af9fd1f8094dc30
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 21/00109

    TJ 08105, 27 juin 2025, RG 21/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D2B2 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [H] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686818434965b5d9df313763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00109

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQES N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : Mme [A] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON E9 -21/00002 le: EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68700365b8daa57c7f669059
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/00109

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 21/00109

    N° RG 21/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FN2K ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 21/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FN2K ============== [F] [O] C/ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [O] SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d57e75782d5f060287bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00109

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 21/00109

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 21 Mai 2024 1re chambre civile 54C N° RG 21/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBSL AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTURE PLURIELLE C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8bc167b6231d697d65e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1