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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 21/00111

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 21/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EJXZ AFFAIRE : [E] [P] C/ CPAM de [Localité 1] MINUTE : 25/00016 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697babafcdc6046d47292fe0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00111

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 21/00111

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02630 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ2T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 8] L’[Adresse 8] [Localité 2] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6600abaaac0911f40b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00111

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 21/00111

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 21/00111 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYTL Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [N] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13] (75) demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c85f85819597271e7c69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00111

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQFU Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee697510300b403f4bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1