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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00115

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 21/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 16-351-050 N° de minute : 26/ N° RG 21/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7F-747X4 A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/00115

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YII6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [X] / [I] [M] N° minute : Gro

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  • tj Expertise tj38185 n° 21/00115

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 21/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 21/00115 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J52F et N°RG 25/2886 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Assia BOUMAZA la SELARL EYDOUX MODELSKI Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69759b6dcdc6046d479fff92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00115

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTKF N° MINUTE : Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80ede9a46d1f5a7634e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 21/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 21/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWM3 NAC : 10Z JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1