Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00117 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00117

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00117

    MINUTE N° 25/270 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMSB AFFAIRE : [P] [U] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef2ad61014a2086e177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00117

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/00117

    AFFAIRE : Société LEGALLAIS ([W] [R] - 2 85 03 14 118 154 53) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00117 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQWC Minute n° CA / EL JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3ab11149c853c5e8f891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00117

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 21/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 21/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ESFZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6b05dbd1b5d65c0acd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1